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       Mentions légales
    Mise à jour du 08/02/2023

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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci après” l’UTILISATEUR”, du site https://www.valdecorum.com, ci après le “SITE”, les mentions légales.


 

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique “Mentions légales”.

ARTICLE 1 - L'éditeur

L’éditeur du Site internet est l’entreprise individuelle Valdecorum, domiciliée au 38 bis Boulevard Victor Hugo 06000 Nice,

Numéro de téléphone 06 10 83 05 79

Adresse e-mail valdecorum@gmail.com

Inscrite aux répertoire des Entreprises et des Établissements (SIRENE) sous le numéro 90943793100019

ARTICLE 2 - Directeur de la publication

 

La direction de la publication est assurée par Tofanelli valérie vous pouvez la contacter par téléphone au  06 10 83 05 79 ou par email valdecorum@gmail.com

ARTICLE 3 - L'hébergeur

 

L’hébergeur du site Valdecorum est la société WIX

  • Wix

  • Wix Online Platform Limited

  • 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

  •  

ARTICLE 4 – Accès au site

 

Le Site est accessible gratuitement en tout endroit, 7j/7, 24h/24  sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site l'Éditeur ne saurait être tenu responsable. Le site Valdecorum est accessible à tout utilisateur ayant un accès internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciel, connexion internet etc.)sont à sa charge.

ARTICLE 5 - Propriété intellectuelle

 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335 -2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 6 - Collecte des données

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre 1995. Les données collectées par Valdecorum concernent les informations personnelles des utilisateurs après validation de leur consentement.

Vos données sont collectées par la société  Valdecorum.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Valdecorum n’est publiée à son insu, échangée, cédée, transférée ni vendue à des tiers.

En tout état de cause Valdecorum ne collecte des informations relatives à des utilisateurs que pour le besoin de certains services proposés par le site Valdecorum c'est-à-dire le formulaire de contact mis à disposition de l’utilisateur. Elles seront conservées par Valdecorum pour une période pouvant aller de 3 à  10 ans(10 ans afin de répondre à l’obligation de conservation de ses factures) ou à des fins professionnelles de prospection. Conformément aux dispositions en vigueur relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d'accès, de rectification et  d’opposition aux données personnelles le concernant, vous pouvez exercer ces droits en contactant par email valdecorum@gmail.com ou par voie postale en justifiant votre identité.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

 

Veuillez consulter la page dédiée à la politique de confidentialité

Article 7 : Cookies 

 

L’utilisateur est informé que lors de ses visites, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque de l’ordinateur de l'utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site valdecorum.com. Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent.

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Article 8 : liens hypertextes

 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://www.valdecorum.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

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