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Politique de confidentialité

Mise à jour 08/02/23

Article 1: Préambule

 

L’entreprise individuelle Valdecorum, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements des données personnelles et dans une volonté de transparence avec ses clients a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivis par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. Cette politique de confidentialité complète  les mentions légales.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site https://www.cnil.fr

 

Article 2 : Objectif de la politique de confidentialité

 

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site Valdecorum, les données personnelles recueillies par le site internet, comment  sont utilisées les données personnelles récoltées, l'accès à ces données, les droits que possèdent les utilisateurs du site, la politique liée à l’utilisation de cookies. 

Sont considérées comme données personnelles toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre il peut s’agir de ses noms et prénoms, de son adresse postale, de son adresse e-mail, de sa localisation ou encore son adresse IP.

 

Article 3 : Lois applicables

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des données, cette politique de confidentialité est sujette aux règlements suivants :

 

  • traitée de manière licite, loyal et transparente au regard de la personne concernée;

  • Collectée pour des finalités déterminées(article 5.1 des présentes) explicites et légitimes et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatibles avec ces finalités;

  • Adéquates, pertinentes, et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées

  • Exactes et, si nécessaire tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées soient effacées ou rectifiées sans tarder;

  • Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une période n'excédant pas celles nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées;

 

  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite ou contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Afin d’être licite et  conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, le traitement des données à caractère personnel ne peut intervenir que si il  respecte au moins l’une de ces conditions

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifique

  • le traitement est nécessaire à  l'exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie ou à l'exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci

  • Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une obligation légale à laquelle l’entreprise individuelle valdecorum est soumise.

  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de toute personne physique.

  • L'exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

  • Le traitement est nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou

les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une  protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

 

Article 4 : Consentement

 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation des dispositions et conditions d'utilisation listées dans la présente politique de confidentialité. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.


 

Article 5 : Données à caractère personnelle collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

 

5.1 Données traitées

Les données collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes 

Noms et prénoms

Adresse postale

Adresse e-mail

téléphone domicile et/ou portable

Les données sont traitées par Valdecorum pour une durée de:

3 ans à des fins commerciales et de prospection ,10 ans afin de répondre à l'obligation de conservation de ses factures.

Les traitements des données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes:

-consentement de l’utilisateur

-le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat

Les données sont traitées par Valdecorum, la responsable du traitement est Tofanelli valérie, elle peut être contacté de la manière suivante

par e-mail : valdecorum@gmail.com

par tél: 06 10 83 05 79

5.2 données collectées

La collecte des données répond aux finalités suivantes:

formulaire de contact, prise de rendez-vous,demande de devis,à des fins commerciales et de prospection, à des fins de statistiques. Aucune donnée supplémentaire n’est collectée sans vous en informer.

 

5.3 transmission des données

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site. Sauf si l’entreprise y est contrainte par le loi, si les informations sont requises pour toute procédure judiciaire, afin de protéger les droits légaux de l’entreprise.

 

5.4 hébergement des données

Le site Valdecorum est hébergé par

 WIX

1 Grant’s Row,Dublin 2 D02HX96,Ireland.

L’hébergeur peut être contacté via l’adresse suivante https://support.wix.com/en

5.5 obligations du responsable de traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées de ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n’en ait été informé, de respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. Le responsable du traitement des données collectées s’engage à notifier à l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, sauf si cela entraînerait des coûts et formalités disproportionnées.

Le Site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

 

Article 6 : Droit d'accès, de rectification et de référencement de vos données

 

En application de la réglementation applicable aux donnés à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants:

  • le droit d'accès: ils peuvent connaître leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse ci-dessus mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, l’entreprise peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude;

  • le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par l’entreprise  sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations;

  • le droit des suppressions des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données;

  • le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à l’entreprise de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ; 

  • le droit de s’opposer aux traitements des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leur données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

  • le droit à la portabilité ; ils peuvent réclamer que le Site  leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à un nouveau Site.

  • Conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 il est rappelé à l’utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède;

Vous pouvez exercer ces droit en nous contactant à l’adresse e-mail suivante: valdecorum@gmail.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie du titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. 

Si l'utilisateur pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL https://www.cnil.fr

Nous vous conseillons dans un premier temps, de vous mettre en rapport avec la responsable du traitement à savoir Tofanelli valérie via l’adresse e-mail suivante

valdecorum@gmail.com,, car nous sommes à votre entière disposition pour régler ce problème.

Article 7 : Cookies

 

Qu'est ce qu’un  “cookie”

Un cookie ou “traceur” est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,...) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de  l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type le type de terminal utilisé ( source : https://www.cnil/frcookies-traceurs-que-dit-la-loi)

 

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à  d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

 

L’utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers “cookies” en configurant son logiciel de navigation.L’utilisateur doit être informé que certaines pages et fonctionnalités risquent de lui être refusées et ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.Pour information l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers cookies(https://allaboutcookies.or, https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=FRg/fr-gerer-les-cookies

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=FR)

 

Les cookies suivant utilisés lors de la navigation sur le site valdecorum 

-analyse et fonctionnement du site

-naviguer de façon optimale sur le site

-sécurité et fiabilité du site

ARTICLE 8 : Conditions et modifications de la politique de confidentialité

 

L'éditeur du site se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité afin de se conformer aux lois en vigueur, et invite l’utilisateur à la consulter régulièrement afin d’être informé des derniers changements apportés.

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